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Brevet suisse · CH640997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH640997
Numéro de demande
CH007567/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1980
Publié
15 févr. 1984
Délivré
15 août 1984
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 3/00 (2006.01)
G05G 1/02 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1984

  3. 15 févr. 1984

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Inventeur

Josef Flück

Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.