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Brevet suisse · CH641007 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641007
Numéro de demande
CH007669/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1979
Publié
15 févr. 1984
Délivré
15 févr. 1984
Radié
31 août 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/10 (2006.01)
Priorité
NL A7808776 25.08.1978
NL A7808777 25.08.1978
NL A7904686 15.06.1979
NL A7904687 15.06.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.