Möbel mit verstellbarer Tischplatte

Brevet suisse · CH641025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641025
Numéro de demande
CH004562/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1979
Publié
15 févr. 1984
Délivré
15 févr. 1984
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 9/14 (2006.01)
A47B 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.