Bodenbelagsplatte

Brevet suisse · CH641517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641517
Numéro de demande
CH006609/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1979
Publié
29 févr. 1984
Délivré
29 févr. 1984
Radié
15 juil. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04C 2/42 (2006.01)
E01C 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 29 févr. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.