Bodenbelagsplatte
Brevet suisse · CH641517 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH641517
- Numéro de demande
- CH006609/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 1979
- Publié
- 29 févr. 1984
- Délivré
- 29 févr. 1984
- Radié
- 15 juil. 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04C 2/42 (2006.01)E01C 5/22 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 1999
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
- 29 févr. 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.