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Brevet suisse · CH641727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641727
Numéro de demande
CH009583/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1980
Publié
15 mars 1984
Délivré
15 mars 1984
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/14 (1985.01)
Priorité
US A107885 28.12.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Savin Corporation

Columbus and Stevens Avenues, Valhalla/NY, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Benzion Landa

Edmonton/Alberta, CA

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