Engin de terrassement

Brevet suisse · CH641864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641864
Numéro de demande
CH008885/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1980
Publié
15 mars 1984
Délivré
15 mars 1984
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/44 (1980.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Serge Vuistiner

1961 St-Martin VS

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Serge Vuistiner

St-Martin VS

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