Heizungsanlage

Brevet suisse · CH641889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641889
Numéro de demande
CH000865/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1980
Publié
15 mars 1984
Délivré
15 mars 1984
Radié
3 févr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F24D 19/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  2. 15 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    LGZ Landis & Gyr Zug AG, 6301 Zug → Siemens Building Technologies AG, Gubelstrasse 22, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 15 mars 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Siemens Building Technologies AG

Gubelstrasse 22, 6300 Zug

Inventeur

Milos Dyntar

Zug

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