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Brevet suisse · CH641923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641923
Numéro de demande
CH001127/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1980
Publié
30 mars 1984
Délivré
28 sept. 1984
Radié
11 févr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G04G 1/00 (2006.01)
G04F 10/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  2. 28 sept. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1984

  3. 30 mars 1984

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.