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Brevet suisse · CH641993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641993
Numéro de demande
CH005909/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1981
Publié
30 mars 1984
Délivré
30 mars 1984
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 5/40 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 30 mars 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.