Machine à rectifier les intérieurs
Brevet suisse · CH641993 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH641993
- Numéro de demande
- CH005909/1981
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 1981
- Publié
- 30 mars 1984
- Délivré
- 30 mars 1984
- Radié
- 30 sept. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24B 5/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 30 mars 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.