Composition de polymère halogéné présentant un comportement au feu amélioré

Brevet suisse · CH642090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH642090
Numéro de demande
CH007691/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 1979
Publié
30 mars 1984
Délivré
30 mars 1984
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 27/04 (2006.01)
C08K 3/34 (2006.01)
Priorité
FR A78 24534 24.08.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Industries

22, avenue Montaigne, Paris 8e, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Louis Carette

Clamart, FR

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