PCM-Codieranordnung

Brevet suisse · CH642206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH642206
Numéro de demande
CH010775/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1979
Publié
30 mars 1984
Délivré
30 mars 1984
Radié
31 déc. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 13/01 (1980.01)
Priorité
GB A47162/78 05.12.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984

Parties

Titulaire

International Standard Electric Corporation

320 Park Avenue, New York/NY, US

Mandataire

Dipl.-El.-Ing. Hans F. Bucher

3008 Bern

Inventeur

Michael John Gingell

Sawbridgeworth/Herts, GB

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