Kugelgelenkkopf-Prothese mit einer Kappe

Brevet suisse · CH642251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH642251
Numéro de demande
CH011400/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1979
Publié
13 avr. 1984
Délivré
13 avr. 1984
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 1/03 (1980.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 13 avr. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Dr. Franz Sutter

4435 Niederdorf

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Franz Sutter

Niederdorf

Dr. Fritz Straumann

Waldenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.