Verteilförderer für Stückgut
Brevet suisse · CH642326 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH642326
- Numéro de demande
- CH000038/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 janv. 1980
- Publié
- 13 avr. 1984
- Délivré
- 13 avr. 1984
- Radié
- 31 janv. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/46 (2006.01)B07C 3/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
- 13 avr. 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.