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Brevet suisse · CH642407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH642407
Numéro de demande
CH001730/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1980
Publié
13 avr. 1984
Délivré
13 avr. 1984
Radié
31 mars 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 avr. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.