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Brevet suisse · CH642529 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH642529
- Numéro de demande
- CH008025/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 1979
- Publié
- 30 avr. 1984
- Délivré
- 30 avr. 1984
- Radié
- 4 sept. 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A47J 27/086 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 1999
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999
- 30 avr. 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1984
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.