Gewebeperforiereinrichtung
Brevet suisse · CH642837 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH642837
- Numéro de demande
- CH011370/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 1979
- Publié
- 15 mai 1984
- Délivré
- 15 mai 1984
- Radié
- 31 déc. 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/32 (2006.01)A61F 17/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
- 15 mai 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1984
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.