Dispositif de régulation du débit des eaux usées

Brevet suisse · CH643022 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH643022
Numéro de demande
CH005619/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1981
Publié
15 mai 1984
Délivré
15 mai 1984
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 15 mai 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Tartr-ex S.A.

50A, route du Châtelard, 1018 Lausanne

Mandataire

Cabinet Moser & Cie., conseils en propriété industrielle S.A.

14, quai du Seujet, 1201 Genève

Inventeur

Rodolfo Filippi

Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.