Federanker
Brevet suisse · CH643024 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH643024
- Numéro de demande
- CH005261/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 1980
- Publié
- 15 mai 1984
- Délivré
- 15 mai 1984
- Radié
- 8 juil. 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04B 2/30 (2006.01)E04B 2/44 (2006.01)F16B 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2000
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 15 mai 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1984
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.