Plattenförmiges Element für Bodenbeläge

Brevet suisse · CH643627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH643627
Numéro de demande
CH010056/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1979
Publié
15 juin 1984
Délivré
15 juin 1984
Radié
30 nov. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/20 (2006.01)
E04C 2/44 (1985.01)
E04F 15/10 (2006.01)
E01C 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.