Aufbrechsichere Rosette an einem Einsteckschloss

Brevet suisse · CH643911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH643911
Numéro de demande
CH001833/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1980
Publié
29 juin 1984
Délivré
29 juin 1984
Radié
6 mars 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05B 15/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 29 juin 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.