Dispositif de fixation élastique de rail de voies ferrées

Brevet suisse · CH644166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644166
Numéro de demande
CH006742/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1979
Publié
13 juil. 1984
Délivré
13 juil. 1984
Radié
31 mars 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/30 (2006.01)
Priorité
FR A78 06607 08.03.1978
Demande PCT
PCT/FR1979/000021 07.03.1979
Publication PCT
WO1979/000727 04.10.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juil. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Régie Nationale des Usines Renault

8-10, avenue Emile Zola Boîte postale 103, Boulogne-Billancourt, FR

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Michel Kessler

Boulogne-Billancourt, FR

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