Schiene für Vorhänge mit Gleitern

Brevet suisse · CH644258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644258
Numéro de demande
CH001249/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1980
Publié
31 juil. 1984
Délivré
31 juil. 1984
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Ernst Schaltegger

6985 Curio

Susanna Maina-Schaltegger

6987 Caslano

Inventeur

Ernst Schaltegger

Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.