Tête d'écriture commutable

Brevet suisse · CH644307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644307
Numéro de demande
CH006038/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1981
Publié
31 juil. 1984
Délivré
31 juil. 1984
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/12 (1985.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Precisa S.A.

18, avenue des Sports, 1401 Yverdon

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Stéphane Rossopoulos

Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.