Vergnügungsanlage
Brevet suisse · CH644527 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH644527
- Numéro de demande
- CH003046/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 1980
- Publié
- 15 août 1984
- Délivré
- 15 août 1984
- Radié
- 20 avr. 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A63G 31/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2000
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 août 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.