Vergnügungsanlage

Brevet suisse · CH644527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644527
Numéro de demande
CH003046/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1980
Publié
15 août 1984
Délivré
15 août 1984
Radié
20 avr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A63G 31/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 15 août 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.