Sicherheitsvorderbacken für eine Skibindung

Brevet suisse · CH644765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644765
Numéro de demande
CH007340/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1979
Publié
31 août 1984
Délivré
31 août 1984
Radié
31 août 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/081 (2006.01)
Priorité
AT A1349/79 21.02.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.