Wärmeisolierende Wandkonstruktion

Brevet suisse · CH644919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644919
Numéro de demande
CH010606/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1979
Publié
31 août 1984
Délivré
31 août 1984
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 31 août 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.