Machine à coudre

Brevet suisse · CH645141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH645141
Numéro de demande
CH007502/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1981
Publié
14 sept. 1984
Délivré
14 sept. 1984
Radié
30 nov. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 69/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 sept. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Court, Pierre

Genève

Schumacher, Georges Jean

Vernier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.