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Brevet suisse · CH645501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH645501
Numéro de demande
CH004827/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1981
Publié
15 oct. 1984
Délivré
15 avr. 1985
Radié
31 juil. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04G 5/00 (2006.01)
G04G 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985

  3. 15 oct. 1984

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.