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Brevet suisse · CH645581 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH645581
Numéro de demande
CH000273/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1980
Publié
15 oct. 1984
Délivré
15 oct. 1984
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63C 11/16 (2006.01)
Priorité
US A003509 15.01.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 oct. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1984

Parties

Titulaire

UNDER SEA INDUSTRIES, Inc.

Under Sea Industries, Inc.

3105 East Harcourt St., Compton/CA, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Schuch, Joseph N.

Scarsdale/NY, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.