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Brevet suisse · CH645735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH645735
Numéro de demande
CH000579/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 1982
Publié
15 oct. 1984
Délivré
15 oct. 1984
Radié
31 janv. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G03B 15/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  2. 15 oct. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Elinca S.A.

60, route de Lausanne, 1020 Renens VD

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Moro, Franco

Prilly

Durand, Roger

Ballaigues

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.