Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH645812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH645812
Numéro de demande
CH007479/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1981
Publié
31 oct. 1984
Délivré
31 oct. 1984
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/084 (2006.01)
Priorité
FR A80 25492 27.11.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Ets François Salomon & Fils Société Anonyme

Chemin de la Prairie prolongé B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Salomon, Georges Pierre Joseph

Annecy, FR

Desbiolles, Jack

Annecy, FR

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