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Brevet suisse · CH646185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646185
Numéro de demande
CH010578/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1979
Publié
15 nov. 1984
Délivré
15 nov. 1984
Radié
30 nov. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 1/02 (2006.01)
C08L 3/02 (2006.01)
A24B 15/28 (2006.01)
B01D 53/02 (2006.01)
Priorité
FI A783678 30.11.1978
SE A7812935 15.12.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.