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Brevet suisse · CH646215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646215
Numéro de demande
CH004367/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1980
Publié
15 nov. 1984
Délivré
15 nov. 1984
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 49/38 (2006.01)
Priorité
DE A2925132 22.06.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Brac - Werke AG

Brac-Werke AG

Passwangstrasse 35, 4226 Breitenbach

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Haag, Walter, Dr.-Ing.

Weil der Stadt, DE

Menzel, Joseph

Weil der Stadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.