Pharmazeutische teilbare Retardtabletten

Brevet suisse · CH646330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646330
Numéro de demande
CH003959/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1980
Publié
30 nov. 1984
Délivré
30 nov. 1984
Radié
20 mai 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Clomipramin

C646330/01 · Médicament · Demande · Protection du 21 mai 2000 au 1 juin 2003

Autorisation 32934 (IKS, 2 juin 1988)

Radié, Retiré

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 14 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 30 nov. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Novartis AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Inventeur

Hess, Hans, Dr.

Binningen

Voellmy, Carlo, Dr.

Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.