Sägemaschine mit einem Seitenwarenabscheider

Brevet suisse · CH646367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646367
Numéro de demande
CH002419/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1980
Publié
30 nov. 1984
Délivré
30 nov. 1984
Radié
31 mars 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 3/20 (2006.01)
Priorité
DE A2947189 23.11.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.