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Brevet suisse · CH646392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646392
Numéro de demande
CH007749/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1981
Publié
30 nov. 1984
Délivré
30 nov. 1984
Radié
31 mars 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/56 (1985.01)
Priorité
FR A80 05425 11.03.1980
Demande PCT
PCT/CH1981/000030 11.03.1981
Publication PCT
WO1981/002560 17.09.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Jean-Claude Savoir

1201 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Savoir, Jean-Claude

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.