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Brevet suisse · CH646474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646474
Numéro de demande
CH002934/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1982
Publié
30 nov. 1984
Délivré
30 nov. 1984
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 49/68 (2006.01)
Priorité
FR A81 09396 12.05.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Société Alsacienne de Constructions Mécaniques de Mulhouse

1, rue de la Fonderie, Mulhouse, FR

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Gosciniak, Guy

Heimsbrunn/Illfurth, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.