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Brevet suisse · CH646566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646566
Numéro de demande
CH002800/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1982
Publié
14 déc. 1984
Délivré
14 juin 1985
Radié
31 mai 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 3/04 (2006.01)
G04B 37/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

  3. 14 déc. 1984

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Surdez-Mathey S.A.

Surdez, Mathey S.A.

39, rue du 1er Août, 2300 La Chaux-de-Fonds

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Surdez, Jean-Pierre

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.