Flammgehemmte polymere organische Materialien

Brevet suisse · CH646709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646709
Numéro de demande
CH007672/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1980
Publié
14 déc. 1984
Délivré
14 déc. 1984
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 9/15 (1985.01)
C07F 9/21 (1985.01)
C08K 5/51 (2006.01)
Priorité
CH A1461/79 14.02.1979
CH A1839/79 23.02.1979
Demande PCT
PCT/CH1980/000018 05.02.1980
Publication PCT
WO1980/001697 21.08.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  4. 15 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  5. 14 déc. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Citco Building, Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

Mauric, Claudine

Basel

Wolf, Rainer

Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.