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Brevet suisse · CH646747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646747
Numéro de demande
CH010231/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1979
Publié
14 déc. 1984
Délivré
14 déc. 1984
Radié
30 nov. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 déc. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.