Sicherung
Brevet suisse · CH646816 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH646816
- Numéro de demande
- CH007787/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 août 1979
- Publié
- 14 déc. 1984
- Délivré
- 14 déc. 1984
- Radié
- 31 août 1985
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 85/42 (2006.01)
- Priorité
- DE A2905691 14.02.1979
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 14 déc. 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984
Parties
Inventeur
Perle, Josef
Nürtingen-Zizishausen, DE
Löffler, Wolfgang Karl
Aichtal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.