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Brevet suisse · CH646816 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646816
Numéro de demande
CH007787/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1979
Publié
14 déc. 1984
Délivré
14 déc. 1984
Radié
31 août 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/42 (2006.01)
Priorité
DE A2905691 14.02.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 déc. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984

Parties

Inventeur

Perle, Josef

Nürtingen-Zizishausen, DE

Löffler, Wolfgang Karl

Aichtal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.