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Brevet suisse · CH646856 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646856
Numéro de demande
CH008357/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1980
Publié
28 déc. 1984
Délivré
28 déc. 1984
Radié
30 nov. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 47/01 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
DE U8004028 15.02.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 déc. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984

Parties

Inventeur

Buchsteiner, Renate (-Fetzer)

Gingen/Fils, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.