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Brevet suisse · CH647020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647020
Numéro de demande
CH006704/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1980
Publié
28 déc. 1984
Délivré
28 déc. 1984
Radié
30 sept. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06C 23/02 (2006.01)
Priorité
DE A2951988 22.12.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 déc. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984

Parties

Titulaire

A. Monforts

Schwalmstrasse 301, Mönchengladbach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Hülser, Johann

Mönchengladbach, DE

Van Dyk, Alfonsius

St. Odilienberg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.