Drainageinspektionskammer-Bausatz
Brevet suisse · CH647028 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH647028
- Numéro de demande
- CH003249/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 1980
- Publié
- 28 déc. 1984
- Délivré
- 28 déc. 1984
- Radié
- 30 avr. 1990
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 29/12 (2006.01)
- Priorité
- GB A7915726 04.05.1979
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 28 déc. 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984
Parties
Inventeur
Gill, Anthony
Swanley/Kent, GB
Gosden, John
Maidstone/Kent, GB
Parker, Robert William
Maidstone/Kent, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.