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Brevet suisse · CH647092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647092
Numéro de demande
CH000600/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1980
Publié
28 déc. 1984
Délivré
28 déc. 1984
Radié
24 janv. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 13/20 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 28 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Tschudin & Heid AG, Schönmattstrasse 4, 4153 Reinach BL → TH Contact AG, Schönmattstrasse 6, 4153 Reinach

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 28 déc. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.