Motorgetriebenes Handwerkzeug

Brevet suisse · CH647174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647174
Numéro de demande
CH006590/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1980
Publié
15 janv. 1985
Délivré
15 janv. 1985
Radié
30 sept. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 45/02 (2006.01)
B25F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE A2936996 13.09.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Scintilla AG

Weissensteinstrasse 15 Postfach 151, 4500 Solothurn

Inventeur

Holzer, Peter

Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.