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Brevet suisse · CH647200 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH647200
- Numéro de demande
- CH007035/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 1980
- Publié
- 15 janv. 1985
- Délivré
- 15 janv. 1985
- Radié
- 30 sept. 1988
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 35/04 (2006.01)
- Priorité
- US A078962 26.09.1979
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 15 janv. 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1985
Parties
Mandataire
Inventeur
Gildersleeve, Royce Foltz
San Ramon/CA, US
Canning, Daniel
Dublin/CA, US
Viola, Vito
San Leandro/CA, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.