Phosphatfreie oder phosphatarme Wasch- und Reinigungsmittel

Brevet suisse · CH647286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647286
Numéro de demande
CH006255/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 1981
Publié
15 janv. 1985
Délivré
15 janv. 1985
Radié
30 sept. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06L 1/12 (2006.01)
C11D 3/08 (2006.01)
C11D 3/20 (2006.01)
Priorité
DE A3038434 11.10.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Sandoz AG

Lichtstrasse 35, 4002 Basel

Inventeur

Stettler, Hans

Basel

Buser, Karl

Basel

Chavannes, Jean-Pierre

Saint-Louis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.