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Brevet suisse · CH647382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647382
Numéro de demande
CH002411/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1982
Publié
31 janv. 1985
Délivré
31 juil. 1985
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 37/04 (2006.01)
H02K 16/00 (2006.01)
G04C 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 31 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1985

  3. 31 janv. 1985

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Inventeur

Guérin, Yves

Grenchen

Meister, Pierre André

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.