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Brevet suisse · CH647383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647383
Numéro de demande
CH000725/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1981
Publié
31 janv. 1985
Délivré
31 juil. 1985
Radié
3 févr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02P 8/00 (2006.01)
G04C 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  2. 15 juil. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Philips Electronics N.V., Groenewoudseweg 1, Eindhoven, Pays-Bas → Koninklijke Philips Electronics N.V., Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 31 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1985

  4. 31 janv. 1985

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Berney, Jean-Claude

Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.